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Conditions générales de vente
Le présent site est édité par la société TROLAND & Cie, Eurl au capital de 2500 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mâcon sous le numéro 79827161500014, et dont le siège social est sis Lieudit Busseret, 71250 Jalogny. Numéro de TVA intracommunautaire : FR93798271615. Le service clientèle du présent site est accessible à l’adresse suivante : info@bichesetbuches.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : TROLAND & Cie, Lieudit Busseret, 71250 Jalogny, France.
Préambule Les modèles sont destinés à un usage privé et ne sont pas autorisés à une utilisation commerciale. Les modèles, les photos et les textes sur ce site sont protégés par la loi sur les droits d'auteur et la loi sur les droits à l'image (copyright). Toute reproduction est interdite sans l'autorisation écrite de TROLAND & Cie.
1. Acceptation des conditions Les Conditions Générales de Vente s'appliquent entre le client et la société TROLAND & Cie dont la marque est BICHES & BÛCHES®. Toute commande passée sur le site entraîne l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, prévalant sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
2. Produits et prix Les modèles vendus sur le site sont crées par BICHES & BÛCHES, Amimono et Kauni et vendus sous forme de kits de tricot (à réaliser soi-même) ou de prêt-à-porter. Nous ne pouvons garantir une réalisation identique aux modéles sur les photos. Votre résultat dépend de votre expérience et votre travail. Nous sommes à votre disposition pour toute question sur la réalisation du modèle acheté. Les prix indiqués sur le site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, et hors frais de livraison. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix applicable au client est celui en vigueur lors de la commande.
3. Commande Le client passe commande sur le site au moyen des systèmes automatiques. Le client est seul responsable des informations (nom et adress) entrées sur le site.
4. Livraison Nous nous engageons à envoyer les articles commandés dans les meilleurs délais, par La Poste. La livraison se fait en colissimo suivi en France. Un retard de livraison ne donne pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les articles voyagent aux risques et périls de l'acheteur qui doit vérifier les articles à réception et contacter le transporteur dans un délai de 48 heures en cas de problème. En cas de force majeure (guerre, émeute, accidents et impossibilité d'être approvisionnés), le vendeur est déchargé de son obligation de livrer.
5. Rétractation Si une partie ou la totalité de votre commande ne vous convient pas, vous devrez nous signaler votre intention d'effectuer un retour dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles. Vous disposerez alors de 14 jours supplémentaires pour nous retourner les articles commandés. Les articles doivent nous être renvoyés complets et dans l'état original, sans avoir été utilisés, ni ayant pris d'odeurs, dans un emballage approprié, à l'adresse suivante : TROLAND & Cie, Lieu dit Busseret, 71250 Jalogny, France.
Nous contacter au préalable à l'adresse : info@bichesetbuches.com. Si les explications ont été ouvertes, le produit ne peut être retourné, sauf en cas de défaut. Les frais de retour sont payés par le client et le remboursement du prix d'achat est effectué dans un délai de 15 jours.
6. Systèmes de paiement Nous vous proposons le paiement sécurisé par notre banque CIC ainsi que par PayPal.
7. Crédits photos Biches & Bûches® : Caroline Skadhauge. Amimono : Simon Lereng Wilmont
8. Litiges Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français. La société TROLAND & Cie ne peut être tenue pour responsable des dommages matériels, immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des articles vendus. La responsabilité de TROLAND & Cie est dans tous les cas limitée au montant de la commande.
9. Garantie Le client bénéficie de la garantie légale d'un an. Cette garantie couvre tout défaut des articles achetés. La garantie commence à courir à compter de la livraison. TROLAND & Cie s'engage à réparer ou remplacer à ses frais l'article défectueux sans être tenue à réparer les dommages causés par cet article.
10. Informatique et libertés Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la Loi « Informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (article 34 de la Loi du 6 Janvier 1978), qu’il peut exercer auprès de l’entreprise TROLAND & Cie qui s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

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